RGPD, cookies, mentions légales : vos obligations

Tout site professionnel en France doit respecter quelques règles : afficher ses mentions légales, protéger les données personnelles de ses visiteurs (le RGPD) et gérer les cookies. Cela paraît intimidant, mais c'est en réalité une affaire de bon sens et de quelques pages bien faites. On vous explique l'essentiel.

Pourquoi votre site a des obligations légales

Un site web professionnel est un peu comme une boutique : il y a des règles d'affichage à respecter, exactement comme un commerce doit afficher ses horaires ou ses prix. Ces obligations existent pour protéger les internautes : savoir à qui ils ont affaire, et ce qu'on fait de leurs informations.

Rassurez-vous : pour la grande majorité des sites (vitrine, présentation d'activité), se mettre en règle est simple et ne demande que quelques éléments bien en place.

Les obligations en un coup d'œil

Les mentions légales

Une page qui indique qui est derrière le site (vous, votre entreprise) et qui l'héberge. Obligatoire pour tout site pro.

Le RGPD

Les règles européennes de protection des données personnelles : encadrer ce que vous collectez via vos formulaires.

Les cookies

Le bandeau qui demande l'accord du visiteur avant d'activer certains traceurs (statistiques, publicité).

La politique de confidentialité

Un document qui explique clairement quelles données vous recueillez et ce que vous en faites.

Les mentions légales

Les mentions légales sont une page (souvent en bas de site) qui identifie le responsable du site. C'est une obligation pour tout site professionnel en France. On y trouve généralement :

  • Votre identité : nom ou dénomination de l'entreprise, statut, numéro SIRET, coordonnées de contact.
  • L'hébergeur du site : le nom et l'adresse de l'entreprise qui héberge votre site (par exemple OVHcloud).
  • Le responsable de la publication : la personne en charge du contenu, le plus souvent vous-même.

Le RGPD : les données de vos visiteurs

RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». C'est la loi européenne qui encadre la façon dont on collecte et utilise les données personnelles — c'est-à-dire toute information sur une personne : un nom, un email, un numéro de téléphone.

En pratique, dès que votre site possède un formulaire de contact ou une inscription à une newsletter, vous collectez des données. Le RGPD demande alors quelques règles de bon sens :

  • Ne recueillir que les informations réellement nécessaires.
  • Dire clairement à quoi elles servent, et obtenir l'accord de la personne.
  • Permettre à chacun de demander l'accès à ses données ou leur suppression.

Les cookies et leur bandeau

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur l'appareil du visiteur pour le reconnaître ou suivre sa navigation. Vous avez forcément vu ces bandeaux « Acceptez-vous les cookies ? ». Le principe : certains cookies (statistiques de fréquentation, publicité) ne peuvent être activés qu'avec l'accord du visiteur.

Bonne nouvelle : tous les sites n'ont pas besoin de bandeau

Si votre site n'utilise aucun traceur (pas de statistiques poussées, pas de publicité), le fameux bandeau cookies n'est pas nécessaire. Beaucoup de sites vitrines simples sont dans ce cas. On active uniquement ce qui est utile à votre projet — et on reste léger.

Comment vous mettre en règle

  1. 1

    Rédiger les mentions légales

    On rassemble vos informations d'entreprise et celles de l'hébergeur dans une page dédiée, accessible depuis tout le site.
  2. 2

    Ajouter une politique de confidentialité

    Un document clair qui explique quelles données vos formulaires collectent et comment elles sont utilisées.
  3. 3

    Encadrer les formulaires

    Une case à cocher de consentement et une mention claire au moment où le visiteur transmet ses informations.
  4. 4

    Gérer les cookies si besoin

    Si votre site utilise des traceurs, on met en place un bandeau de consentement conforme. Sinon, on s'en passe.

Ce n'est pas qu'une formalité

Au-delà de l'obligation, ces règles instaurent la confiance : un visiteur rassuré sur l'usage de ses données est un client plus enclin à vous contacter. À l'inverse, un manquement au RGPD peut, dans les cas sérieux, exposer à des sanctions de la CNIL (l'autorité française de protection des données). Mieux vaut donc partir sur de bonnes bases.

Je mets votre site en conformité

Pas besoin de devenir juriste : lors de la création, je mets en place la page de mentions légales, la politique de confidentialité, les formulaires conformes et, si nécessaire, le bandeau cookies. Pour les situations particulières, je vous oriente vers un professionnel du droit. Vous partez avec un site propre et serein — je m'occupe de toute la partie technique.

Pour aller plus loin

C'est quoi le SEO (référencement) ?Comment Google classe les sites, et pourquoi le référencement décide de votre visibilité.C'est quoi le responsive (mobile) ?Plus de la moitié du trafic web vient du mobile : pourquoi votre site doit s'adapter à tous les écrans.C'est quoi un nom de domaine ?L'adresse de votre site sur internet : à quoi ça sert, pourquoi vous en avez besoin et comment vous le procurer.

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